Tous nos devis ou offres commerciales ont une validité de 1 mois. La réalisation de la prestation par Performance Contact commence après réception du contrat de service ou du bon de commande dûment paraphés, signés et tamponnés.

 

Ces documents doivent être accompagnés du règlement de l’acompte. L’acompte est encaissé au démarrage de la prestation, le solde étant dû par le Client en fin d’installation et mise en service du Progiciel. Les frais de déplacement devant être réglés à réception de facture d’installation par le Client.

 

Le retard dans l’envoi de ces documents recule d’autant le délai de mise en place de la solution.

 

La prestation réalisée par Performance Contact comprend une formation à l’utilisation du Progiciel, les tests, paramétrage et mise en place du serveur chez le Client, le contrôle du bon fonctionnement général des matériels installés, et enfin le bon fonctionnement général de la solution. En cas de litige concernant le bon fonctionnement du Progiciel, un huissier pourra être mandaté par Performance Contact pour constater à distance – et apporter la preuve – du bon fonctionnement du Progiciel du Client sur son serveur.

 

En cas d’anomalie pouvant porter préjudice au bon fonctionnement du Progiciel, le Client devra, sous peine de nullité de toute action s’y rapportant, informer le Fournisseur par écrit de l’existence de défauts affectant le Progiciel dans un délai maximum de deux (2) jours à compter de leur découverte par lettre recommandée avec A.R.

 

Dans le cas de location de licences, la duré d’abonnement est de 12 mois minimum avec tacite reconduction

 

chaque année sauf dénonciation du contrat de service par le Client avec un préavis de 3 mois minimum avant la date anniversaire d’installation par lettre recommandée avec A.R. Tout mois commencé est dû en entier. En cas de location de licences supplémentaires en cours de contrat, la date anniversaire du contrat prise en compte sera la date de la mise en place de la dernière licence mise en place sur demande du Client. Une licence commandée et mise en fonction ne peux être retirée ou supprimée même temporairement. En location le règlement mensuel de chaque facture sera effectué le 1er du mois et ce obligatoirement par prélèvement automatique effectué par Performance Contact, aucune dérogation à ce mode de règlement ne pourra être admise. Aucune suspension de service – partielle ou temporaire – pour motifs divers ne sera acceptée.

 

Dans le cas de licences déportés ou de transfert de licences hors du lieu initial d’installation, le Client sera seul responsable des équipements déportés, de la formation des agents à distance et du respect de ces agents aux conditions d’utilisation du Progiciel. Le paramétrage des postes à distance déportés sera facturé au tarif de 50,00 euros H.T. par poste, notamment en cas de démission d’un agent ou absence, poste informatique à remplacer, pour re-paramétrer un autre poste à distance avec cette même licence.

 

La mise en relation entre le Client et un prospect n’engage en rien la responsabilité de Performance Contact quant à la qualité de la prestation du Client. C’est la raison pour laquelle Performance Contact ne pourrait, en aucun cas, être tenu responsable d’éventuels problèmes survenus entre le Client et le prospect – qu’il s’agisse d’un défaut de conseil ou autre.

 

Toute modification du cadre de ce contrat devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties, qui précise les modifications opérationnelles et/ou pécuniaires.

 

Le défaut de paiement d’une facture ou d’un acompte entraîne  de plein droit la suspension des services, dans l’attente de régularisation et ne dispensera pas le CLIENT de régler le solde de son abonnement jusqu’à son terme. Tous les frais de procédure, rejets bancaires et recouvrement seront à la charge de l’Utilisateur.

 

Le Client ne peut pas suspendre ou annuler sa commande, en totalité ou en partie, après réception de son bon de commande et aucun remboursement des sommes versées ne sera réalisé. En effet, Performance Contact engage, forme et organise son personnel pour répondre à la commande à réaliser. Le présent Contrat est régi exclusivement par le droit français. La nullité ou l’invalidité éventuelle d’une des clauses du Contrat n’affecte pas sa validité pour le surplus.

 

Tout litige qui naîtrait de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interprétation des présentes, serait du ressort exclusif du tribunal de commerce d’Avignon (84) France.